Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par :
- la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ;
- la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;
- l’article L. 226-13 du Code pénal ;
- le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).
Données collectées
Lors de l’utilisation du site boutiquedushibari.com, les informations suivantes peuvent être recueillies :
- l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site ;
- le fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur ;
- l’adresse IP de l’utilisateur ;
- les données transmises volontairement par l’utilisateur via les formulaires, commandes ou inscriptions (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, données de livraison et de facturation).
Finalités du traitement
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :
- la gestion et le suivi des commandes ;
- la livraison des produits ;
- la facturation et la comptabilité ;
- la communication d’informations relatives aux services proposés par la Boutique du Shibari.
Ces données sont fournies volontairement par l’utilisateur, en toute connaissance de cause. Lors de la saisie, il est précisé le caractère obligatoire ou facultatif des informations.
Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, tout utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant.
Ces droits peuvent être exercés par simple demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité, envoyée à l’adresse e-mail de contact indiquée sur le site.
Conservation et transmission des données
Aucune donnée personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sauf obligation légale.
En cas de cession de l’activité de Seb Kinbaku, l’acquéreur serait tenu aux mêmes obligations de confidentialité.
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité de leur traitement (ex. durée légale de conservation des factures : 10 ans).
Sécurité des données
La Boutique du Shibari met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre l’altération, la perte, l’utilisation abusive ou l’accès non autorisé.
Bases de données
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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