Mentions légales

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1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://boutiquedushibari.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : BOISSET – Auto-entrepreneur n° 439 862 996 000 22

  • Adresse : 5 rue de l’Abbé Gillet, 75016 Paris, France

  • TVA intra-communautaire : FR 30 439862996

  • Créateur du site : Seb Kinbaku

  • Responsable de la publication : Seb Kinbaku – seb.kinbaku@gmail.com

  • Webmaster : Seb Kinbaku – seb.kinbaku@gmail.com

  • Hébergeur : LWS – 4, rue Galvani, 75838 Paris Cedex 17 – France

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique. Toute interruption sera, dans la mesure du possible, communiquée à l’avance.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de présenter et commercialiser les produits de la Boutique du Shibari.
Seb Kinbaku s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir et ne sauraient engager sa responsabilité.

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5. Propriété intellectuelle

Seb Kinbaku détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels).

Toute reproduction, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

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  • Les espaces interactifs (formulaires de contact, avis clients, etc.) sont surveillés. Tout contenu illicite (raciste, diffamant, injurieux, pornographique…) pourra être supprimé sans préavis et engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison, la facturation et la communication avec les clients.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit :

  • d’accès,

  • de rectification,

  • de suppression,

  • d’opposition au traitement.

Ces droits peuvent être exercés par simple demande par e-mail à seb.kinbaku@gmail.com, accompagnée d’un justificatif d’identité.

Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à leur finalité (ex. durée légale de conservation des factures : 10 ans).

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9. Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français.
Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Risques liés aux produits

La Boutique du Shibari / Seb Kinbaku ne peut être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation des produits vendus.
L’usage des cordes et accessoires nécessite formation, prudence et responsabilité personnelle.

11. Lois applicables

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l’économie numérique).

  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

12. Lexique

  • Utilisateur : Internaute utilisant le site.

  • Données personnelles : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, adresse, e-mail, IP…).